Sanctions disciplinaires - La séance est ouverte

Mesdames et Messieurs, 

Le comité d'entreprise est aujourd'hui réuni en formation disciplinaire, afin de statuer sur le cas de Mesdemoiselles Aïcha B et Isabelle T.

Mesdemoiselles B. et T., ici présentes , à l'extrémité de la table, ont été convaincues de vol commis au détriment de l'entreprise et ont pleinement reconnus les faits. Elles ont fait l'objet d'une procédure disciplinaire qui a abouti le 5 du mois dernier à une décision de licenciement.

Avec l'assistance de Mademoiselle Maria RAMIREZ ici présente, notre déléguée syndicale CGT, toujours combative mais également très appréciée, et que je salue bien, Mesdemoiselles B. et T. ont fait appel de cette décision. 


Vous disposez d'une copie de leurs requêtes dans le dossier qui vous a été adressé il y a 10 jours, conformément à l'article 58 du règlement intérieur.

Dans leurs requêtes Mesdemoiselles B. et T. renouvellent leurs profonds regrets et remords, déjà exprimés lors de leur entretien préalable au licenciement, et mettent en avant les graves conséquences qu'aurait ce licenciement sur leur insertion professionnelle et sociale. Elles concluent en sollicitant de notre bienveillance de pouvoir bénéficier, en lieu et place de leur licenciement, des peines corporelles alternatives introduites récemment par la loi dite Taubira-Macron, et codifiées à l'article L.4325-13 du Code du travail rénové.

Madame DUBARDIER, notre directrice des ressources humaines unanimement appréciée, a émis un avis favorable aux requêtes de Mesdemoiselles B. et T.  Si vous en décidez ainsi elle se chargera donc, en vertu des pouvoirs disciplinaires que je lui ai délégués, d'exécuter les peines sollicitées par les requérantes. 

A titre personnel et en ma qualité de chef d'entreprise, après avoir pris l'attache de Madame DUBARDIER, et reçu à sa demande Mademoiselle RAMIREZ, qui a tenu à m'exposer personnellement ces deux cas difficiles, je vous informe d'ors et déjà de mon avis favorable. La contrition de Mesdemoiselles B. et T. semble sincère. Elles reconnaissent leurs fautes, et se déclarent prêtes à en assumer pleinement les conséquences. En dehors des faits qui leur sont reprochés, elles se sont révélées des collaboratrices efficaces, appréciées de leur hiérarchie comme de leur collègues. Je suis donc d'avis qu'il convient de leur laisser une seconde chance au sein de notre entreprise et, une fois la sanction appliquée et suivie d'une mise à pied de deux jours, de leur renouveler notre confiance.

Je déclare donc la séance ouverte. Nous allons débattre du cas de Mesdemoiselles B. et T, que chacun de vous pourra interroger s'il le souhaite.

Oui, Mademoiselle RAMIREZ, vous souhaitez intervenir ?