Conseil de discipline (suite 1)

- Oui, s'il vous plaît Monsieur le Directeur
- Je vous en  Melle Ramirez

" Aicha et Isabelle, vous avez sollicité la bienveillance de l'entreprise et vous souhaitez pouvoir bénéficier, en lieu et place de votre licenciement, des peines corporelles alternatives introduites récemment par la loi dite Taubira-Macron, qui codifie et modifie considérablement certains articles du Code du travail. D'où la tenue de ce comité disciplinaire extraordinaire, c'est très bien et tout à votre honneur de démontrer ainsi votre attachement à l'entreprise et à ses valeurs, mais avant de poursuivre ce comité disciplinaire je me dois de vous poser une question essentielle : savez vous exactement et avez vous bien pleine connaissance et conscience de ce que la loi entend par des "peines corporelles alternatives", et donc, de ce qui vous attend ?"

Intervention de Madame DUBARDIER, la directrice des ressources humaines : 

"Je ne peux accepter de remettre en cause la requête de Mesdemoiselles B. et T qui semble sincère. Elles reconnaissent leurs fautes, et se déclarent prêtes à en assumer pleinement les conséquences. Ce sont des adultes responsables, j'imagine donc qu'avant de de demander l'étude de leur requête au cours d'un conseil disciplinaire, elles se sont bien renseignées et documentées sur ce qui les attend et sur ce que que la loi prévoit par des "peines corporelles alternatives"....!! ou bien sinon elles sont irresponsables et méritent d'être punies quoiqu'il arrive...!!"

Melle ramirez reprend la parole : 

"Je suis désolée mais je tiens à m'assurer que ces demoiselles n'ont pas été influencées et n'ont pas pris cette grave décision à la suite de diverses pressions de la direction..."

Madame Dubardier s'emporte : 

"des pressions...!!!! mais que sous-entendez vous par là Melle Ramirez ???? !!! Sur ce coup c'est vous qui mériteriez d'être punie à la place de ces demoiselles...!!!"

Le directeur intervient pour calmer le jeu : : 

"Mesdames je vous demande de vous calmer, et vite ! ou bien je me verrais obligé de mettre fin à ce comité disciplinaire et dans ce cas vous aurez toutes les deux (s'adressant à Mle Ramirez et à Mme Dubardier) à en assumer et à en subir les conséquences.... ce n'est pas à vous que je vais apprendre que la loi m'autorise désormais de distribuer des châtiments corporels.... N'est ce pas Mme Dubardier....?"

Cette remarque glace l'assemblée. Un long silence envahit la pièce, tout le monde se demandant ce que le directeur sait à propos de Mme Dubardier, justement fraichement recrutée pour faire appliquer à la lettre le code du travail rénové. D'ailleurs en guise de réponse Mme Dubardier rougit et baisse la tête.... elle semble toute gênée....

Le directeur reprend la parole : 

"Donc, en dehors des faits qui vous sont reprochés, vous vous êtes révélées des collaboratrices efficaces, appréciées de votre hiérarchie comme de vos collègues. Nous n'avons jamais eu à nous plaindre de vous ni eu de retours déplaisants vous concernant l'une et l'autre, donc je suis d'avis qu'il convient de vous laisser une seconde chance au sein de notre entreprise et, une fois la sanction appliquée et suivie d'une mise à pied de deux jours, de  vous renouveler notre confiance". 

Puis se tournant vers Mademoiselle RAMIREZ, il poursuit :

"Je ne comprends pas Mademoiselle RAMIREZ.... je vous ai reçu, à votre demande d'ailleurs. Vous teniez à m'exposer personnellement ces deux cas difficiles. Vous m'aviez dit que la contrition de Mesdemoiselles B. et T. était sincère, qu'elles reconnaissaient leurs fautes, et se déclaraient prêtes à en assumer pleinement les conséquences. Il me semble qu'une fois dans mon bureau, encore une fois à votre demande, c'était le moment propice pour m'évoquer d'éventuelles pressions subies. ce conseil de discipline n'est donc pas propice à évoquer publiquement des faits qui pourraient s'avérer très graves. Je vous pose donc la question à vous 3  

(se tournant par un regard circulaire vers Aicha, Isabelle et Melle Ramirez)

"avez vous subit des pressions pour demander à la place de votre licenciement ces peines, nous devrions plus précisément parler de punitions, donc ces punition corporelles alternatives ?". 

Silence....

Le chef d'établissement reprend la parole : 

"Alors Mademoiselle Ramirez, avez vous entendu parler de pressions ?

Mademoiselle Ramirez répond, baissant les yeux :

"Non...Monsieur le Directeur."

Le chef d'établissement reprend alors la parole, se tournant et s'adressant à Aicha et Isabelle 

"Mesdemoiselles B. et T. je vous le demande solennellement et très sérieusement, dites la vérité : avez vous subit des pressions ?"

Isabelle répond que "non", Aicha moins à l'aise fait juste un signe de la tête qui signifie la même chose.

Le chef d'établissement reprend la parole s'adressant cette fois sèchement à Melle Ramirez 

"Mademoiselle Ramirez vous viendrez me voir dans mon bureau à l'issue de cette assemblée, votre attitude, et surtout vos allusions à d'éventuelles pressions, qui n'ont je m'en réjouis jamais existées, me déplaisent fortement...." 

Nouveau silence, cette remarque glace l'assistance. On entendrait une mouche voler

La jeune déléguée syndicale piqua un fard, et bredouilla un "Oui Monsieur" quasi inaudible.

Mais, surprise, Aicha vient au secours de Melle Ramirez :

"Quoique lorsque l'on vous dit que vous allez être licenciée mais que si vous le préférez désormais la loi vous donne la possibilité de demander de recevoir une magistrale fessée au lieu de vous faire virer, quelque part je pense c'est finalement une forme de pression .... non ?"

Le directeur : "qui vous a dit cela ?"

Aicha : "Mme Dubardier.... et Melle Ramirez m'a effectivement confirmé que la récente modification de la loi du travail "offre" cette "opportunité", cette chance m'a t'elle dit.... quelle chance effectivement...?"

Mme Dubardier s'adressant à toute l'assemblée :

"je suis désolée si cela peut être perçu comme une forme de pression. Mais c'est mon rôle, plus exactement mon devoir, d'informer les salariés sur leurs droits, en ici en particulier sur cette nouvelle possibilité que nous offre la loi !"

Le directeur à Aicha : "Exact. Donc vous préféreriez finalement être licenciée ?"

"Non mais je souhaiterais que la fessée me soit administrée en privé"

Le directeur, s'adressant à tout le monde :

"C'est également de cela dont nous devons débattre aujourd'hui, Mme Dubardier vous qui êtes notre expert juridique, me confirmez vous que la loi offre cette possibilité de procéder à cette punition soit de façon publique, soit de façon privée ?"

Mme Dubardier : "oui c'est exact"

Le directeur : 

"Les débats peuvent donc se poursuivre. Nous allons examiner les sanctions à appliquer à Mesdemoiselles B. et T, que chacun de vous pourra interroger s'il le souhaite. 
Mme Dubardier, pouvez-vous nous préciser ce que la loi entend et apporte comme précisions par ce qu'elle entend exactement par punition publique et par punition en privé ?"

Mme Dubardier, directrice des ressources humaines :

"Malheureusement, les décrets d'application ne sont pas encore parus."

Le directeur : "Voilà qui est fort fâcheux"


Pour procès verbal de la réunion du conseil de discipline
Signé : Frédérique Dubardier