Mme Dubardier : "Rassurez-vous M. Le directeur, je n'ai pas terminé. Dans un souci d'efficacité la loi a prévu dans son article 98 qu'elle était d'application immédiate."
- Vous me rassurez Mme Dubardier
- Effectivement. La question se pose néanmoins du caractère public ou non de la correction. En l'absence des décrets d'application, dont rien ne nous assure d'ailleurs qu'ils traiteront précisément de ce point, il nous faut analyser le problème à l'aune de la jurisprudence, française mais également européenne, et de la doctrine.
- Pouvez-vous être plus précise je vous prie, Mme Dubardier ?
- Il nous faut donc tenir compte des grands principes dégagés par la loi, la doctrine et la jurisprudence en matière pénale. En particulier les trois grands principes suivants : l'interdiction des châtiments inhumains ou dégradants, la proportionnalité des peines, la prise en compte de la personnalité du coupable.
- Et concrètement ?
- J'y viens Monsieur le directeur. Tout d'abord la combinaison de l'interdiction des châtiments inhumains ou dégradants. Cela me paraît interdire automatiquement une fessée publique au sens le plus large, donnée dans un lieu public par exemple. Je pense même qu'une fessée devant l'ensemble du personnel de l'établissement heurterait ce principe, et constituerait un sérieux risque juridique pour l'entreprise.
- J'entend bien
- donc il me semble qu'au maximum, nous ne pouvons envisager de corriger Mesdemoiselles T. et B. que devant son chef de service et ses collègues.
- C'est effectivement la voix du bon sens.
- Combinons maintenant ce premier principe avec celui de l'adaptation des peines au coupable. Vous n'ignorez pas que Mademoiselle Aïcha B. est de confession musulmane.
- Effectivement. Votre prédécesseur m'en avait averti. Dans le cadre de sa négociation d'embauche Mademoiselle B. avait accepté de s'abstenir de porter le voile dans l'exercice de ses fonctions.
- Dans ces conditions il me semble difficilement acceptable d'imposer à Mademoiselle B. de recevoir une fessée déculottée devant l'ensemble du personnel masculin du service comptabilité.
A cet instant Mademoiselle Ramirez, déléguée syndicale CGT, intervient brusquement :
"Une telle sanction serait effectivement inacceptable ! Si tel est ce qu'envisage la direction vous pouvez compter sur moi pour alerter mes structures confédérales, afin de donner le maximum de publicité à cet exemple scandaleux d'arbitraire patronal !
Le directeur, s'efforçant de calmer le jeu :
"Calmez-vous Mademoiselle Ramirez. Nous ne faisons que discuter pour l'instant. Et Mme Dubardier vient justement de nous expliquer, et je partage son point de vue, qu'il n'est pas envisageable d'appliquer une telle sanction à Mademoiselle B."
"Excusez-moi, je me suis emportée en effet."
Le directeur : "Une fois de plus ! Décidément vous avez le sang chaud Mademoiselle Ramirez."
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