Conseil de discipline (suite 3, quelques tensions)

Mme Dubardier qui en tant que DRH ne porte pas dans son coeur les délégués du personnel, et encore moins les représentants de la célèbre et ennuyeuse CGT, intervient en apostrophant Melle Ramirez :
"Melle Ramirez, vos origines que j'imagine hispaniques ne vous excuse pas d'avoir le sang chaud et votre mandat ne vous autorise pas non plus à vous emporter ainsi, j'accepte d'autant moins votre remarque que je venais justement d'aller dans le sens de votre pensée, vous jetez de l'huile sur le feu,Votre attitude est déplacée et inacceptable...!

"Melle Ramirez :"je m'excuse à nouveau"

Mme Dubardier : "Très bien, n'en parlons plus. Mais ne recommencez pas. D'ailleurs si vous ne lesaviez pas je vous informe que la loi interdit pas de donner une fessée à une déléguée syndicale... Croyez moi je me ferais un plaisir de vous l'infliger si vous persistez sur ce ton..."

le directeur : "ah bon !!! la loi autorise de punir aussi les élus du personnel ....?"

Mme Dubardier : "Mais parfaitement Mr le Directeur... cette loi a du bon, je vous le dis, cette loi varétablir l'ordre dans les entreprises et remettre les pendules à l'heure et les gens au travail, il y a en acertains il faut les mener à la baguette, moi je vous le dis, il n'y a que cela qui marche...! je suis uneadepte de la sanction, la gauche a trop laissé faire, il y a trop de profiteurs en France..."

Le directeur : "ne recommencez pas votre diatribe politicienne Mme Dubardier.... faites attention.... à ce propos la loi interdit t'elle de punir d'une fessée déculottée devant tout le personnel un membrede la direction comme une DRH par exemple....?"

Mme Dubardier baisse la tête et les yeux : "non.... , malheureusement non... " répond-t-elle, rouge comme une pivoine... ou comme un cul qui vient de prendre une volée.

Le directeur : "très bien donc c'était ma dernière remarque à toutes les deux... c'est compris ?" dit ilen regardant ironiquement la déléguée CGT et sa DRH.

Mme Dubardier souhaite reprendre la main sur les débats, elle invite le comité à poursuivre la discussion en reprenant la parole afin de recentrer le sujet : 

"Donc dans ces conditions si il me semble effectivement difficile de donner une fessée déculottée àMademoiselle B. particulièrement devant l'ensemble du personnel masculin du service comptabilité. il n'en est pas de même devant le personnel féminin de ce même service, qu'en pensez vous ?" 

demande t'elle en s'adressant aux 12 autres membres du conseil disciplinaire.( à savoir que sont présents en dehors des 2 salariées, de Melle RAMIREZ, de Mr Le Directeur et de Mme DUBARDIER, il y a donc également 9 autres personnes : 

Mme Véronique LELIÈVRE, juriste de l'entreprise et assiste aux audiences aux prud'hommes,
Mme Hélène RAMBIER, la gestionnaire contentieux qui constitue les dossiers de licenciement,
Melle Mélanie FITOUSSI assistante RH
Mme Sandrine PARMENTIER (N+1 d'Isabelle B.)
Mme Jessica OLIVERT (N+1 de Aicha T.)
Mr Jacques GUINCHARD (en qualité de témoin, en tant qu'ancien N+1 d'Aicha et d'Isabelle)- Mr David ALVAREZ , en tant qu'ancien N+2 d'Aicha et Isabelle (il vient d'être muté dans un nouveau service), 
Mme Valérie CALANDRA, nouvelle N+2 de Aicha et Isabelle (et donc N+1 de Sandrine et Jessica) ... assiste bien évidemment elle aussi au comité disciplinaire, en tant que nouvelle responsable hiérarchique, même si elle n'était pas encore la manager à l'époque des faits.
Mme Corinne MARQUEZ, pour avoir été, personnellement, témoin visuel d'un vol commis par Isabelle.

Avant que chaque membre puisse prendre la parole, Mme Dubardier précise qu'elle tient à la disposition de chaque membre qui le souhaite les témoignages écrits de salariées témoins des faitsreprochés à Isabelle et Aicha. Cinq témoignages au total provenant de Melle Stéphanie K, Mme Béatrice F, Mme Delphine N, Melle Claire L et Mme Virginie D.

Pour procès verbal de la réunion du conseil de disciplineSigné : Frédérique Dubardier, DRH

Conseil de discipline (suite 2, étude doctrinale)

Mme Dubardier : "Rassurez-vous M. Le directeur, je n'ai pas terminé. Dans un souci d'efficacité la loi a prévu dans son article 98 qu'elle était d'application immédiate."

- Vous me rassurez Mme Dubardier

- Effectivement. La question se pose néanmoins du caractère public ou non de la correction. En l'absence des décrets d'application, dont rien ne nous assure d'ailleurs qu'ils traiteront précisément de ce point, il nous faut analyser le problème à l'aune de la jurisprudence, française mais également européenne, et de la doctrine.

- Pouvez-vous être plus précise je vous prie, Mme Dubardier ?

- Il nous faut donc tenir compte des grands principes dégagés par la loi, la doctrine et la jurisprudence en matière pénale. En particulier les trois grands principes suivants : l'interdiction des châtiments inhumains ou dégradants, la proportionnalité des peines, la prise en compte de la personnalité du coupable.

- Et concrètement ?

- J'y viens Monsieur le directeur. Tout d'abord la combinaison de l'interdiction des châtiments inhumains ou dégradants. Cela me paraît interdire automatiquement une fessée publique au sens le plus large, donnée dans un lieu public par exemple. Je pense même qu'une fessée devant l'ensemble du personnel de l'établissement heurterait ce principe, et constituerait un sérieux risque juridique pour l'entreprise.

- J'entend bien

- donc il me semble qu'au maximum, nous ne pouvons envisager de corriger Mesdemoiselles T. et B. que devant son chef de service et ses collègues.

- C'est effectivement la voix du bon sens.

- Combinons maintenant ce premier principe avec celui de l'adaptation des peines au coupable. Vous n'ignorez pas que Mademoiselle Aïcha B. est de confession musulmane. 

- Effectivement. Votre prédécesseur m'en avait averti. Dans le cadre de sa négociation d'embauche Mademoiselle B. avait accepté de s'abstenir de porter le voile dans l'exercice de ses fonctions. 

- Dans ces conditions il me semble difficilement acceptable d'imposer à Mademoiselle B. de recevoir une fessée déculottée devant l'ensemble du personnel masculin du service comptabilité. 

A cet instant Mademoiselle Ramirez, déléguée syndicale CGT, intervient brusquement :

"Une telle sanction serait effectivement inacceptable ! Si tel est ce qu'envisage la direction vous pouvez compter sur moi pour alerter mes structures confédérales, afin de donner le maximum de publicité à cet exemple scandaleux d'arbitraire patronal !

Le directeur, s'efforçant de calmer le jeu :

"Calmez-vous Mademoiselle Ramirez. Nous ne faisons que discuter pour l'instant. Et Mme Dubardier vient justement de nous expliquer, et je partage son point de vue, qu'il n'est pas envisageable d'appliquer une telle sanction à Mademoiselle B."

"Excusez-moi, je me suis emportée en effet."

Le directeur : "Une fois de plus ! Décidément vous avez le sang chaud Mademoiselle Ramirez."

Conseil de discipline (suite 1)

- Oui, s'il vous plaît Monsieur le Directeur
- Je vous en  Melle Ramirez

" Aicha et Isabelle, vous avez sollicité la bienveillance de l'entreprise et vous souhaitez pouvoir bénéficier, en lieu et place de votre licenciement, des peines corporelles alternatives introduites récemment par la loi dite Taubira-Macron, qui codifie et modifie considérablement certains articles du Code du travail. D'où la tenue de ce comité disciplinaire extraordinaire, c'est très bien et tout à votre honneur de démontrer ainsi votre attachement à l'entreprise et à ses valeurs, mais avant de poursuivre ce comité disciplinaire je me dois de vous poser une question essentielle : savez vous exactement et avez vous bien pleine connaissance et conscience de ce que la loi entend par des "peines corporelles alternatives", et donc, de ce qui vous attend ?"

Intervention de Madame DUBARDIER, la directrice des ressources humaines : 

"Je ne peux accepter de remettre en cause la requête de Mesdemoiselles B. et T qui semble sincère. Elles reconnaissent leurs fautes, et se déclarent prêtes à en assumer pleinement les conséquences. Ce sont des adultes responsables, j'imagine donc qu'avant de de demander l'étude de leur requête au cours d'un conseil disciplinaire, elles se sont bien renseignées et documentées sur ce qui les attend et sur ce que que la loi prévoit par des "peines corporelles alternatives"....!! ou bien sinon elles sont irresponsables et méritent d'être punies quoiqu'il arrive...!!"

Melle ramirez reprend la parole : 

"Je suis désolée mais je tiens à m'assurer que ces demoiselles n'ont pas été influencées et n'ont pas pris cette grave décision à la suite de diverses pressions de la direction..."

Madame Dubardier s'emporte : 

"des pressions...!!!! mais que sous-entendez vous par là Melle Ramirez ???? !!! Sur ce coup c'est vous qui mériteriez d'être punie à la place de ces demoiselles...!!!"

Le directeur intervient pour calmer le jeu : : 

"Mesdames je vous demande de vous calmer, et vite ! ou bien je me verrais obligé de mettre fin à ce comité disciplinaire et dans ce cas vous aurez toutes les deux (s'adressant à Mle Ramirez et à Mme Dubardier) à en assumer et à en subir les conséquences.... ce n'est pas à vous que je vais apprendre que la loi m'autorise désormais de distribuer des châtiments corporels.... N'est ce pas Mme Dubardier....?"

Cette remarque glace l'assemblée. Un long silence envahit la pièce, tout le monde se demandant ce que le directeur sait à propos de Mme Dubardier, justement fraichement recrutée pour faire appliquer à la lettre le code du travail rénové. D'ailleurs en guise de réponse Mme Dubardier rougit et baisse la tête.... elle semble toute gênée....

Le directeur reprend la parole : 

"Donc, en dehors des faits qui vous sont reprochés, vous vous êtes révélées des collaboratrices efficaces, appréciées de votre hiérarchie comme de vos collègues. Nous n'avons jamais eu à nous plaindre de vous ni eu de retours déplaisants vous concernant l'une et l'autre, donc je suis d'avis qu'il convient de vous laisser une seconde chance au sein de notre entreprise et, une fois la sanction appliquée et suivie d'une mise à pied de deux jours, de  vous renouveler notre confiance". 

Puis se tournant vers Mademoiselle RAMIREZ, il poursuit :

"Je ne comprends pas Mademoiselle RAMIREZ.... je vous ai reçu, à votre demande d'ailleurs. Vous teniez à m'exposer personnellement ces deux cas difficiles. Vous m'aviez dit que la contrition de Mesdemoiselles B. et T. était sincère, qu'elles reconnaissaient leurs fautes, et se déclaraient prêtes à en assumer pleinement les conséquences. Il me semble qu'une fois dans mon bureau, encore une fois à votre demande, c'était le moment propice pour m'évoquer d'éventuelles pressions subies. ce conseil de discipline n'est donc pas propice à évoquer publiquement des faits qui pourraient s'avérer très graves. Je vous pose donc la question à vous 3  

(se tournant par un regard circulaire vers Aicha, Isabelle et Melle Ramirez)

"avez vous subit des pressions pour demander à la place de votre licenciement ces peines, nous devrions plus précisément parler de punitions, donc ces punition corporelles alternatives ?". 

Silence....

Le chef d'établissement reprend la parole : 

"Alors Mademoiselle Ramirez, avez vous entendu parler de pressions ?

Mademoiselle Ramirez répond, baissant les yeux :

"Non...Monsieur le Directeur."

Le chef d'établissement reprend alors la parole, se tournant et s'adressant à Aicha et Isabelle 

"Mesdemoiselles B. et T. je vous le demande solennellement et très sérieusement, dites la vérité : avez vous subit des pressions ?"

Isabelle répond que "non", Aicha moins à l'aise fait juste un signe de la tête qui signifie la même chose.

Le chef d'établissement reprend la parole s'adressant cette fois sèchement à Melle Ramirez 

"Mademoiselle Ramirez vous viendrez me voir dans mon bureau à l'issue de cette assemblée, votre attitude, et surtout vos allusions à d'éventuelles pressions, qui n'ont je m'en réjouis jamais existées, me déplaisent fortement...." 

Nouveau silence, cette remarque glace l'assistance. On entendrait une mouche voler

La jeune déléguée syndicale piqua un fard, et bredouilla un "Oui Monsieur" quasi inaudible.

Mais, surprise, Aicha vient au secours de Melle Ramirez :

"Quoique lorsque l'on vous dit que vous allez être licenciée mais que si vous le préférez désormais la loi vous donne la possibilité de demander de recevoir une magistrale fessée au lieu de vous faire virer, quelque part je pense c'est finalement une forme de pression .... non ?"

Le directeur : "qui vous a dit cela ?"

Aicha : "Mme Dubardier.... et Melle Ramirez m'a effectivement confirmé que la récente modification de la loi du travail "offre" cette "opportunité", cette chance m'a t'elle dit.... quelle chance effectivement...?"

Mme Dubardier s'adressant à toute l'assemblée :

"je suis désolée si cela peut être perçu comme une forme de pression. Mais c'est mon rôle, plus exactement mon devoir, d'informer les salariés sur leurs droits, en ici en particulier sur cette nouvelle possibilité que nous offre la loi !"

Le directeur à Aicha : "Exact. Donc vous préféreriez finalement être licenciée ?"

"Non mais je souhaiterais que la fessée me soit administrée en privé"

Le directeur, s'adressant à tout le monde :

"C'est également de cela dont nous devons débattre aujourd'hui, Mme Dubardier vous qui êtes notre expert juridique, me confirmez vous que la loi offre cette possibilité de procéder à cette punition soit de façon publique, soit de façon privée ?"

Mme Dubardier : "oui c'est exact"

Le directeur : 

"Les débats peuvent donc se poursuivre. Nous allons examiner les sanctions à appliquer à Mesdemoiselles B. et T, que chacun de vous pourra interroger s'il le souhaite. 
Mme Dubardier, pouvez-vous nous préciser ce que la loi entend et apporte comme précisions par ce qu'elle entend exactement par punition publique et par punition en privé ?"

Mme Dubardier, directrice des ressources humaines :

"Malheureusement, les décrets d'application ne sont pas encore parus."

Le directeur : "Voilà qui est fort fâcheux"


Pour procès verbal de la réunion du conseil de discipline
Signé : Frédérique Dubardier

Sanctions disciplinaires - La séance est ouverte

Mesdames et Messieurs, 

Le comité d'entreprise est aujourd'hui réuni en formation disciplinaire, afin de statuer sur le cas de Mesdemoiselles Aïcha B et Isabelle T.

Mesdemoiselles B. et T., ici présentes , à l'extrémité de la table, ont été convaincues de vol commis au détriment de l'entreprise et ont pleinement reconnus les faits. Elles ont fait l'objet d'une procédure disciplinaire qui a abouti le 5 du mois dernier à une décision de licenciement.

Avec l'assistance de Mademoiselle Maria RAMIREZ ici présente, notre déléguée syndicale CGT, toujours combative mais également très appréciée, et que je salue bien, Mesdemoiselles B. et T. ont fait appel de cette décision. 


Vous disposez d'une copie de leurs requêtes dans le dossier qui vous a été adressé il y a 10 jours, conformément à l'article 58 du règlement intérieur.

Dans leurs requêtes Mesdemoiselles B. et T. renouvellent leurs profonds regrets et remords, déjà exprimés lors de leur entretien préalable au licenciement, et mettent en avant les graves conséquences qu'aurait ce licenciement sur leur insertion professionnelle et sociale. Elles concluent en sollicitant de notre bienveillance de pouvoir bénéficier, en lieu et place de leur licenciement, des peines corporelles alternatives introduites récemment par la loi dite Taubira-Macron, et codifiées à l'article L.4325-13 du Code du travail rénové.

Madame DUBARDIER, notre directrice des ressources humaines unanimement appréciée, a émis un avis favorable aux requêtes de Mesdemoiselles B. et T.  Si vous en décidez ainsi elle se chargera donc, en vertu des pouvoirs disciplinaires que je lui ai délégués, d'exécuter les peines sollicitées par les requérantes. 

A titre personnel et en ma qualité de chef d'entreprise, après avoir pris l'attache de Madame DUBARDIER, et reçu à sa demande Mademoiselle RAMIREZ, qui a tenu à m'exposer personnellement ces deux cas difficiles, je vous informe d'ors et déjà de mon avis favorable. La contrition de Mesdemoiselles B. et T. semble sincère. Elles reconnaissent leurs fautes, et se déclarent prêtes à en assumer pleinement les conséquences. En dehors des faits qui leur sont reprochés, elles se sont révélées des collaboratrices efficaces, appréciées de leur hiérarchie comme de leur collègues. Je suis donc d'avis qu'il convient de leur laisser une seconde chance au sein de notre entreprise et, une fois la sanction appliquée et suivie d'une mise à pied de deux jours, de leur renouveler notre confiance.

Je déclare donc la séance ouverte. Nous allons débattre du cas de Mesdemoiselles B. et T, que chacun de vous pourra interroger s'il le souhaite.

Oui, Mademoiselle RAMIREZ, vous souhaitez intervenir ?